- 28 mars 2026
- En Kurt De Cat
- | Source: Grafisch Nieuws
Au Conseil d'État contre la taxe municipale excessive sur les prospectus
La société de distribution BD Media, ainsi que plusieurs entreprises et organisations des secteurs du commerce de détail et de l'imprimerie, dont Febelgra, saisissent le Conseil d'État pour contester la réglementation fiscale sur les imprimés non adressés de toute une série de communes.
Lisez cet article gratuitement ?
Inscrivez-vous et devenez abonné en ligne gratuitement
Vous êtes déjà abonné?
Inscrivez-vous pour profiter d'un accès illimité à notre site Web.
En vous inscrivant, vous recevrez le newsletter. Vous pouvez suspendre le newsletter à tout moment et sans autres formalités. Nous garantissons que votre adresse e-mail et autres données personnelles ne seront jamais communiquées à des tiers et seront uniquement utilisées pour l'envoi du newsletter.
En vous inscrivant, vous acceptez Les conditions de respect de la vie privée.